Transports Capelle - Définition du transport exceptionnel

Le Transport Exceptionnel c'est quoi ?

Pas toujours simples à décrire, pas toujours simples à comprendre, en réalité, les règles qui régissent le Transport Exceptionnel en France sont claires. Nous vous avons préparé ici un résumé des quelques éléments importants, comme une définition du Transport Exceptionnel, à vrai dire.

Définition Transport / Convoi Exceptionnel :

Un transport exceptionnel de marchandises se définit comme la circulation de tout ensemble routier dont les dimensions dépassent :

• Longueur de 16.5 mètres pour tout véhicule articulé (Article R312-11)
• Largeur inférieure à 2,55 mètres, hors transports en température dirigée (2.6m) (Article R312-10)
• Poids de 44 tonnes pour véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque le tout avec plus de 4 essieux (38T dans le cas contraire) (Article R312-4)

Il suffit qu’un seul critère, soit au dessus du seuil, pour passer en convoi exceptionnel. C’est la caractéristique la plus forte qui définira la catégorie de transport exceptionnel. 
Attention, la hauteur n’est pas un critère définissant un transport exceptionnel. Toutefois, c’est un point que le transporteur doit prendre en compte dans sont itinéraire puisque la majorité des ponts « standards » est fixée à 4,30m. Les ouvrages dont la hauteur est inférieure doivent disposer d’une codification B12. 

Type de matériels concernés par le transport exceptionnel :

Il peut s’agir  (Arr. intermin. 4 mai 2006, NOR : EQUS0501975A, art. 1er, mod. par Arr. intermin. 7 juin 2019, NOR : INTS1917294A, JO 20 juin) :

• de véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ;
• de véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs remorques dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
• de véhicules à moteur ou remorques à usage forain ;
• d'ensembles forains dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
• de véhicules ou engins spéciaux ;
• de véhicules ou matériels de travaux publics ;
• de véhicules de transport de matières nucléaires de catégories I et II non irradiées.

Masse indivisible en transport exceptionnel :

Toute marchandise transportée doit être une masse indivisible, c’est donc une « charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires » (C. route, art. R. 433-1, II)

Dans un autre article, nous vous présenterons les risques d'un défaut d'autorisation ou de respect des réglementations. Vous verrez que les risques sont pour le transporteurs mais aussi dans une certaine mesure pour le client.

Catégories de transport exceptionnel :

Lorsque le convoi entre dans une catégorie de transport exceptionnel, plusieurs règles sont à suivre : autorisations, équipements du véhicule, ajout d’une VP, escorte moto, etc. Nous vous proposerons un complément dans un futur article.

Contexte : pourquoi définir les convois exceptionnels ?

Le Transport Exceptionnel définit des règles de circulation pour tous les convois de marchandises, engins ou véhicules roulants sur le réseau routier et dont les dimensions et/ou le poids peuvent gêner la circulation. Ces règles strictes existent afin de limiter les accidents de circulation.

Spécificités des convois exceptionnels :

Les véhicules spéciaux de l’armée : les articles R312-9 et R312-18 définissent que les dispositions de poids et de dimensions ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

• Les ensembles forains, la limite est fixée à 30m de long (Article R435-3)
• Les équipements agricoles et forestiers sont limités à 25m de long et 4.5m de large (Article R435-1)
• Les Véhicules automoteurs spéciaux (Article R435-4)

Glossaire : 

Une charge indivisible est une « charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires » (C. route, art. R. 433-1, II).
Les véhicules et matériels agricoles ou forestiers se composent des tracteurs, des machines automotrices et des machines et instruments remorqués.
Enfin, par engin spécial, on entend engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h (C. route, art. R. 311-1).